Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre IFP HDF (ci-après dénommé “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l’Étudiant”) souhaitant s’inscrire à une formation proposée sur le site (ci-après dénommé “le Site”). Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.
Inscription à une formation
- Processus d’inscription
Pour s’inscrire à une formation sur le Site Internet, l’Etudiant doit suivre les étapes suivantes :
– Accéder à la page de description de la formation et sélectionner l’option désirée,
– Remplir le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations requises, notamment ses coordonnées personnelles,
– Accepter les présentes CGV et confirmer l’inscription en cliquant sur le bouton approprié, conformément à l’engagement financier signé lors de l’inscription,
– Procéder au paiement des frais de formation selon les modalités prévues dans les CGV.
- Confirmation de l’inscription
Une fois l’inscription effectuée et le paiement reçu, le Vendeur enverra à l’Etudiant une confirmation d’inscription par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Cette confirmation contiendra les détails de la formation.
- Capacité juridique
En s’inscrivant à une formation sur le Site, l’Etudiant déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
Paiement
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros (€). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.
Le paiement des frais de formation peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. L’Etudiant garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
- Facturation
Une facture sera émise par le Vendeur et envoyée à l’Etudiant après réception du paiement. L’Etudiant s’engage à fournir les informations nécessaires à l’établissement de cette facture.
Annulation et remboursement
- Annulation par l’Etudiant
L’Etudiant peut annuler son inscription à une formation en envoyant une demande d’annulation par écrit au Vendeur. Les conditions d’annulation et les éventuelles pénalités applicables seront précisées dans le cadre de l’engagement financier signé lors de l’inscription.
- Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Etudiant dès que possible et proposera soit un report de la formation, soit un remboursement intégral des frais de formation déjà payés.
- Remboursement
En cas d’annulation par l’Etudiant, les remboursements seront effectués selon les modalités spécifiées dans l’engagement financier signé lors de l’inscription. Les frais d’annulation éventuels seront déduits du montant remboursé et les arrhes versés ne sont pas remboursés.
Propriété intellectuelle
Le contenu des formations proposées sur le Site, y compris les supports de cours, les documents, les vidéos, les images et tout autre matériel pédagogique, reste la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires. L’Etudiant s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus à des fins autres que son propre usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse du Vendeur.
Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les formations conformément aux descriptions et aux standards de qualité annoncés sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir les résultats spécifiques obtenus par l’Etudiant à l’issue de la formation, ni la compatibilité de la formation avec les objectifs spécifiques de l’Etudiant.
Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Etudiant conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Dispositions diverses
- Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure.
- Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Etudiant et remplacent tout accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral, relatif à l’objet des présentes.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.